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 ENQUÊTE /QUE CHOISIR

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Nikola

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MessageSujet: Re: ENQUÊTE /QUE CHOISIR    Lun 12 Fév - 20:34

Redevance incitative : déchets et coûts réduits, les preuves

En passant par la Lorraine

Selon que l’on soit en impôt local (taxe), ou en redevance incitative (RI), les données que nous publions concernent l’ex-région Lorraine mais elles sont très représentatives du panorama des déchets sur tout le territoire. Cette région présente en effet un double avantage : la plupart des collectivités locales envoient leurs données à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) régionale, ce qui n’est pas si fréquent. De plus, le taux de redevance incitative y est significatif.
Les enseignements que l’on peut en tirer
En divisant par deux la quantité d’ordures ménagères et en augmentant celle de déchets recyclables, la redevance incitative fait baisser le coût global des déchets ménagers, voici pourquoi.

  • Les coûts aidés (coût net) des recyclables sont inférieurs à ceux de l’incinération et de la mise en décharge des ordures ménagères.
  • Les quantités de verre et de papier dans les ordures ménagères chutent de 80 % et passent dans la collecte sélective.
  • Le verre trié est le matériau qui coûte le moins cher aux communes. Or, sa part augmente en redevance incitative.
  • Plus on trie, plus on engrange de recettes liées à la vente des matériaux.
  • La forte réduction des quantités d’ordures ménagères diminue leur coût de traitement.



En moyenne, le coût global du service déchets est réduit de 25 % avec la redevance incitative.
 
Les dommages collatéraux qui peuvent être constatés
Il existe incontestablement des incivilités liées à la redevance incitative, l’Ademe Grand Est les a étudiées. Face aux avantages décisifs de la RI, elles restent mineures.

  • Entre 0,3 kg et 2,6 kg/habitant/an d’ordures ménagères sont brûlés quand on est en tarification incitative. Mais une personne sur deux qui brûle des déchets le faisait déjà avant de passer à la tarification incitative.
  • La plupart des dépôts sauvages relèvent de la déchetterie. Ils ne sont pas liés à la RI puisque les déposer dans la nature ne change rien à son montant.
  • Le tourisme des déchets consiste à aller déposer son sac-poubelle dans une autre commune ou sur son lieu de travail pour ne pas avoir à présenter son bac d’ordures ménagères à la collecte. Ce « tourisme » est directement imputable à la redevance incitative. En Lorraine, il représente de 1 à 11 kg/hab/an si la collectivité voisine est restée en taxe !

 

Dans deux métropoles



©️ Grand Besançon
Camion de collecte et pesage des déchets dans le Grand Besançon.
Le Grand Besançon (Doubs) est la seule grosse agglomération passée à la redevance incitative. Toutes les autres préfèrent l’impôt local. Nous avons choisi de la ­comparer à Reims Métropole (Marne), qui était en 2016 assez proche sur deux critères essentiels, le nombre d’habitants et, surtout, le taux d’habitat collectif. Grâce à la redevance incitative, Grand Besançon produit 40 % d’ordures ménagères de moins que Reims Métropole, malgré un taux d’habitat collectif identique. La preuve, s’il en était besoin, de l’efficacité de la redevance incitative en ville, y compris dans les logements collectifs. Ces métropoles régionales sont toutes les deux « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage ». Pour Grand Besançon, qui a fortement réduit ses ordures ménagères au profit du recyclable (tri, déchetteries, verre), elles ne représentent plus que 38 % du total. Pour Grand Reims, c’est encore 58 % ! Précisons que les résultats seraient les mêmes si on comparait Besançon à d’autres agglomérations que Reims. S’afficher « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » et engager des actions sur le compostage et le réemploi comme le fait Grand Reims sans incitation financière ne suffit pas. Une exception notoire tout de même, celle de Lorient Agglomération (Morbihan). On y produit seulement 10 % d’ordures ménagères de plus que dans le Grand Besançon. Ses actions sur le tri et sa collecte de biodéchets sont très efficaces avec la taxe. Mais c’est à un coût nettement supérieur par habitant (102 € contre 84 € à Grand Besançon).­


S’afficher « territoire zéro déchet zéro gaspillage » ne suffit pas sans incitation financière.
(1) Ordures ménagères ou ordures ménagères résiduelles (OMR) : ce qu’on dépose dans le bac du tout-venant.

Élisabeth Chesnais

Contacter l’auteur(e)

Grégory Caret
Observatoire de la consommation
gregorycaret

Admin
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ENQUÊTE /QUE CHOISIR
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